Search results for "MARCHE FINANCIER"
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Information financière pro-forma
2016
International audience; Recommandation AMF n° 2013-08, modifiée le 15 avr. 2016
Lignes directrices relatives au retard de publication
2017
International audience; ESMA 2016/1478 du 20 octobre 2016
Précisions relatives au prospectus
2016
International audience; Règlement délégué n° 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015, complétant la directive n° 2003/71/CE par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement CE n° 809/2004 de la Commission
Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée
2017
International audience; Position-recommandation AMF DOC 2016-08
Information privilégiée - manquement d'initié
2017
International audience; Décision de la commission des sanctions, 7 décembre 2016, SAN 2016-15, affaire Ubisoft